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CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site ozedyre.fr, géré par :
Nom de l’éditeur : Ozédyre Editions
Forme juridique : SASU
Adresse : 1 Chemin Rural du Guelh de Las Honts, 65370 FERRERE, France
E-mail de contact : ozedyre.editions@gmail.com
SIRET : 99064503800011
1. ObjeT
Le site ozedyre.fr propose la précommande de livres édités par Ozédyre. L’acheteur réserve son exemplaire en versant la somme à la société Ulule, selon les modalités indiquées lors de l’achat.
Le site ozedyre.fr propose la commande de livres numériques édités par Ozédyre.
2. ObjectifS De PréventeS
Certains projets de publication sont soumis à un objectif de préventes.
Si l’objectif n’est pas atteint, les clients seront intégralement remboursés dans un délai maximum de 15 jours après la fin de la campagne.
Si l’objectif est atteint, le processus d’impression sera engagé, et la commande confirmée.
3. LivraisoN
Les livres sont livrés par voie postale, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
La livraison interviendra environ une semaine après l’impression.
Les frais de port sont indiqués clairement avant la validation de la commande.
4. Droit De RétractatioN
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués à la demande.
Cependant, en cas de retard manifeste, annulation de campagne ou défaut majeur, un remboursement pourra être effectué.
5. Responsabilité
Ozédyre ne saurait être tenue responsable en cas :
- de retard de livraison dû au transporteur ou à l’imprimeur,
- de force majeure (catastrophe naturelle, crise logistique, etc.).
6. DonnéeS PersonnelleS
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, et ne sont jamais cédées à des tiers. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression à tout moment en écrivant à ozedyre.editions@gmail.com.
7. Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de la société, à Tarbes.